Dans l'environnement complexe de la gestion publique, les ordonnateurs font face à des responsabilités financières significatives. La protection de ces acteurs essentiels nécessite une approche structurée et adaptée à leurs besoins spécifiques.
Les missions préventives d'APICO pour sécuriser les ordonnateurs
Face à l'évolution des responsabilités des gestionnaires publics, APICO établit un système de protection complet. Cette solution, développée par l'AMF, s'appuie sur une expérience de 90 ans dans la gestion des risques financiers.
L'accompagnement juridique personnalisé des ordonnateurs
La protection juridique constitue un élément central du dispositif APICO. L'assurance couvre les frais de procédure devant la Cour des comptes, avec une prise en charge pouvant atteindre 70 000 euros. APICO, l'assurance pour ordonnateur, garantit un soutien dès le début de la procédure.
La mise en place d'outils de gestion des risques
Les garanties APICO incluent une assistance complète avec une activation immédiate des protections. Le programme intègre une couverture des pertes financières, une responsabilité civile personnelle et un accompagnement psychologique. Les tarifs s'adaptent selon le statut : 6,88€ par mois pour un ordonnateur principal et 5,25€ pour un ordonnateur délégué.
Les garanties concrètes offertes par APICO
APICO se distingue comme un acteur majeur dans la protection des gestionnaires publics, avec une expertise établie depuis 1936. Le dispositif propose une gamme complète de protections adaptées aux ordonnateurs, avec des tarifs accessibles démarrant à 6.88€ par mois pour les ordonnateurs principaux.
La couverture assurantielle adaptée aux responsabilités spécifiques
L'assurance APICO propose une protection juridique pouvant atteindre 70 000 euros. La formule intègre une couverture face aux procédures engagées par la Cour des comptes, notamment lors des instances devant la 7e chambre, représentant environ 20 000€. Les garanties restent actives jusqu'à l'extinction totale de la responsabilité et couvrent les exercices antérieurs, offrant une sécurité renforcée aux gestionnaires publics.
Le support opérationnel en cas de mise en cause
L'accompagnement APICO s'articule autour d'un suivi personnalisé à chaque étape de la procédure. Le dispositif inclut une assistance psychologique et une activation instantanée des garanties dès la survenance d'un sinistre. Une équipe dédiée reste disponible au 09 72 67 27 70 pour répondre aux besoins des assurés. La protection s'étend aux pertes de rémunération liées aux sanctions, avec une franchise de 10% sur les montants à charge.
Le rôle stratégique d'APICO dans la défense des ordonnateurs
APICO se positionne comme une solution d'assurance complète pour les ordonnateurs publics. Établie par l'AMF, active depuis 1936, cette offre apporte une réponse adaptée aux besoins spécifiques des gestionnaires publics. Les tarifs s'échelonnent de 5,25€ à 6,88€ par mois selon le niveau de responsabilité.
L'expertise technique dans les procédures de la Cour des comptes
Une instance devant la 7e chambre de la Cour des comptes représente environ 20 000€. APICO intervient avec une protection juridique substantielle. L'assurance couvre les conséquences financières lors d'une procédure initiée par la Cour des Comptes. Le dispositif inclut un accompagnement à chaque étape de la procédure et une activation instantanée des garanties. La couverture reste active jusqu'à l'extinction totale de la responsabilité.
La mutualisation des ressources pour une protection renforcée
La formule APICO propose une approche mutualisée avec des garanties étendues. Elle comprend la protection juridique, la couverture des pertes financières, la responsabilité civile personnelle et l'assistance psychologique. Le système prévoit une franchise de 10% sur les montants à charge. La souscription garantit aussi les exercices antérieurs, offrant une tranquillité d'esprit aux gestionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.